Conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, l'article 1er, abrogé par l'article 7 de ladite ordonnance, est maintenu en vigueur ...

Article 5 - Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA). July 2015 ...

Article 15 - Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA). July 2015 ...

L'article 38 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure n'est pas applicable dans la circonscription du port autonome de Paris.

Article 9 - Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA). July 2015 ...

ChronoLégi · INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DU PORT DE PARIS (Articles 1 à 6) · ADMINISTRATION DU PORT (Articles 7 à 10) · DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 11 à 13).

Article 2 - Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA). July 2015 ...

Jul 14, 2010 · Les terrains, berges, quais, plans d'eau, outillages immobiliers et, d'une manière générale, tous les immeubles du domaine public affectés à ...

Article 4 - Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris ». Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA). July 2015 ...

Pour faire face aux charges résultant de l'application des articles 1er et 6 ci-dessus, d'une part en matière d'exploitation et d'entretien des ...